Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Benjamin

DERSY de la SARL CINERSY Maître Marion VARNER Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benjamin DERSY

BATIPRO’ 47 RCS [Localité 5] 504 873 407 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Benjamin BOJ, Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4487 du 22/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

ENOS, avocat au barreau des DEUX SEVRES Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparate et assistée de Me Guillaume FAUROT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin

[Z] [U] ne s'est jamais plaint auprès de son employeur à ce sujet et n'a jamais averti l'association d'un prétendu risque que comporterait la caravane.

barreau de LILLE DEFENDERESSE : [11] [Localité 15] [Localité 16] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B303, et par Maître Benjamin

[I] [L]) DÉFENDEUR : Etablissement [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jessica PRECLOUX substituant Me Benjamin GUY, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE

TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [I] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin

SARL CITYA IMMOBILIER, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 389 982 257 et dont le siège social est [Adresse 1], en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MH N° de MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR S.A.S. [19] Devenue [22] [Adresse 3] [Localité 7] représentée à l’audience par Me Benjamin

[J] [I] (Me [S] [L]) - SAS GESPAC IMMOBILIER (Me François ROSENFELD) - SDC du [Adresse 1] (Me Benjamin NAUDIN) - MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION

Représentée par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY-LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Benjamin PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau

part jamais donné son accord sur la marche de cette société durant les 19 dernières années.