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1 449 résultats pour « Article 235-3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a10

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[F] [S] et Mme [U] [D] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a25

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[W] [G] et Mme [Y] [E] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947285a029d9e20d7d990

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [E] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13], de nationalité française, et de Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef1f6af9fd1f80976455

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le jugement sera réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68dec3ff6af9fd1f8094e2eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au sens de l’article 237 du Code de procédure civile, le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité.

Source officielle
TJ

JLD

6627feda42439575e2f7eb90

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de l'article 5 et de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l'état d'urgence ; c) De la mise en œuvre des mesures prises en application des articles L. 225-1 à L. 225-3 du

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7aed3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [Z], [A] [H] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (93), de nationalité française, et de Monsieur [F], [S] [P] né le [Date naissance 1] 1978

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a70e2901d10fa5f37a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [J] [R], née le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 14] (URSS), et de Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 14] (URSS), lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[N] [O] et Mme [G] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF - CAB2

6887eca5e11322f258e22814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] [R] et Mme [X] [K] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afbdd062d9f810e9fa0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [V] [N], née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] (Cambodge) et de Monsieur [C] [U], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] (Cambodge

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

237 du code civil.

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1bf22996ce54484a98e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [F] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b03dd062d9f810ea057

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [P] [B] [H] [N], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (57), et de Madame [V] [T], née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] (67), lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae99e9a46d1f5a76c6c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [H] [A], né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14], et de Madame [I] [F], née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 16], lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb76

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

238-1 du code de procédure civile monégasque.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1799cd473a91e3e27721

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] [E] en application des articles 233 et 234 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69736f8fcdc6046d476a84ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À titre subsidiaire, elle invoque les dispositions de l’article L.480-9 du Code de l’urbanisme afin de faire valoir que les travaux de démolition doivent être réalisés aux frais et risques de Monsieur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853ce0cdc6046d471e827a

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle

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