Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVI
6704242c8d5cd4a8759091ec
3 octobre 2024
3 octobre 2024
confiée au Docteur [C] [F], Hôpital [3], Service de médecine légale, [Adresse 2], Expert près la Cour d’appel de LYON, avec mission, en s'entourant de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source
Source officielleJuge libertés & détention
66883650342d338c20d2c8a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
peut être déduit du procès-verbal de saisine mentionnant l’existence d’une OQTF concernant Monsieur [B] [T] qu’une consultation de fichier soit intervenue, l’information pouvant provenir d’une autre source
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b799c3ba90f51dc1636
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [M] [B] de son logement et dire si celles-ci sont la source de nuisances pour les autres occupants de l'immeubles et en préciser la ou les causes, et en tout état de cause, la condamnation in solidum
Source officielleService des référés
678037959c3ba90f51dc6548
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leurs identités, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source
Source officielleRéférés civils
6877ec59fd93c2d1757f3ee7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
31 mars 2026 ; Plus spécialement RAPPELONS à l'expert : - qu'il devra nous faire connaître sans délai son acceptation ; - qu'il pourra s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e09
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme [F] [O] justifie de sa bonne foi en ce qu’elle explique avoir perdu son commerce et ainsi sa source de revenus, suite à des événements traumatiques.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a47bbf04ef7857bb1d0
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant du préjudice, la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe, dès lors qu'un procès est nécessairement source d'une inquiétude pour le justiciable et qu'une attente
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f7b848dd6814c6810d
3 avril 2025
3 avril 2025
mais uniquement dans une spécialité distincte de la sienne ; Disons que l'expert entendra les explications des parties dûment convoquées, consultera tous documents utiles à charge d'en indiquer la source
Source officielleChambre 01
67fd503ae85d0474bddb3741
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils prétendent que le bon de visite qui a été régularisé n’est source d’aucune obligation et que la rémunération de l’agent immobilier est conditionnée, aux termes de la loi du 2 janvier 1970, à la régularisation
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a34607404a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
demande de l'expert ; Plus spécialement RAPPELONS à l'expert que : - il devra nous faire connaître sans délai son acceptation ; - il pourra s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source
Source officielleRéférés civils
65bc61c74fb290a3460740ea
18 décembre 2023
18 décembre 2023
demande de l'expert ; Plus spécialement RAPPELONS à l'expert que : - il devra nous faire connaître sans délai son acceptation ; - il pourra s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source
Source officielleRéférés civils
68f92c4ade0ebe408da9ee9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Grenoble, domicilié [Adresse 1], lequel aura pour mission : -de se faire communiquer tous documents utiles à la réalisation de sa mission et s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a17591dcdc6046d4727e7db
22 mai 2026
22 mai 2026
En l'espèce, M et Mme [H] invoquent une faute des époux [I] à savoir -une réticence dolosive -un manquement à l'obligation d'information qui serait source d'un préjudice, pour l'évaluation duquel ils formulent
Source officielleExpropriations
6a189542cdc6046d47480349
22 mai 2026
22 mai 2026
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
696565b3cdc6046d4711b884
8 janvier 2026
8 janvier 2026
toiture terrasse » et émettant l’hypothèse que cela soit « dû au restaurant collé à la résidence » - le rapport d’expertise amiable établi par la société ORFEA le 29 septembre 2024 identifiant un « bruit sourd
Source officielleExpropriations 3
6585dc88638cf45b25cb5e69
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
69d7eccdcdc6046d47ae31db
7 avril 2026
7 avril 2026
septembre 2022, pour un montant de 75 euros, mentionnant cinq défaillances majeures et une défaillance mineure, comme suit : - Défaillances majeures : * 4.1.1.a.2 Etat et fonctionnement (phares) : Lampe/source
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e9500d3ea43407b9105427
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et le syndrome algique résiduel du rachis cervical”, - au titre du préjudice d’agrément : “gêne à la nage sans inaptitude”, - au titre de l’incidence professionnelle : “gêne à la manipulation de la souris
Source officielle3ème chambre 3ème section
69cd6b02cdc6046d47c7656a
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle conteste le bien fondé de l’exception de courte citation opposée subsidiairement par les défendeurs, en l’absence d’indication apparente et systématique de la source du document et d’incorporation
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e30
26 avril 2024
26 avril 2024
Les sites sélectionnés sont ceux des journaux Le Monde et Le Point, ce qui permet à l'huissier d'accéder à " une source " du journal Le Monde, au " site web " du Point et à différentes fonctionnalités
Source officiellePage 15 sur 97