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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6866c7b7d33109fd079aae26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la jonction : En application de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut d’office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien
Source officielleChambre 02
671151ffaa7e95fd3fcf57ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
relative à la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le numéro de RG 24/02689 ; -condamner la compagnie MIC Insurance au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement des
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640e3f5112d8edd057085
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande de jonction La société MUTUELLE [Localité 6] IARD sollicite la jonction de la présente instance avec celle introduite par la passagère du véhicule de Monsieur [T].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7f5cdc6046d470dff4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la jonction des instances Selon l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleLoyers commerciaux
682390997e21a56f624edd83
2 avril 2024
2 avril 2024
* MOTIFS - Sur la procédure Il n'y a pas lieu à jonction des instances numéro RG 23/04918 et numéro RG 23/04919 dans la mesure où elles concernent des baux différents.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6616d90f63271232b2e4c2a9
10 avril 2024
10 avril 2024
deux instances.
Source officielleChambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande de jonction Pour une bonne administration de la justice et en raison du lien entre elles, il y a lieu d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros de Rg24/301
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e683df5b5c7d10cacfc1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Il sera ordonné la jonction entre les instances n° 24/330 et 24/420, sous le numéro 24/330, celles-ci présentant un lien entre elles.
Source officielleRéférés - Vie privée
66a2a9416b28f3ce99fac1b8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La demande de jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleRéférés - Vie privée
66a2a9436b28f3ce99fac21c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La demande de jonction Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
Source officielleChambre 02
67fd502ce85d0474bddb35ba
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de jonction : L’article 783 du code de procédure civile dispose que le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d’instance.
Source officielle3ème chambre civile
67f03eda02fc178212f84730
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la jonction Aux termes du 1er alinéa de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielleChambre des référés
68682d204965b5d9df31edae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS ET DECISION Sur les jonctions Selon l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86125
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, " Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officiellePôle social
6986179ccdc6046d4737d8ce
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MOTIFS Sur la jonction Il apparaît d’une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° 23 02364, 23 02365, 23 02366, 23 02367 et 23 02368 sous le n°
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14913cdc6046d477ed530
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il y a lieu de procéder à la jonction de l’ensemble des instances, celles-ci ayant le même objet et opposant les mêmes parties.
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579b972b7e1b6bf1d7aca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
régularisation de la procédure en faisant assigner la SCI Batz devant le tribunal judiciaire de Paris par acte de commissaire de justice délivré le 30 juin 2015 (RG n°25/07774), et sollicitant la jonction
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b4911
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte d’huissier du 17 mars 2025, ils ont fait assigner le [Adresse 25] [Adresse 27] aux fins de jonction de l’instance avec celle initiée à l’encontre de la SCCV [Adresse 12] [Adresse 23] et de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d909
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette revalorisation instaurée par la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 présente un caractère définitif.
Source officiellePôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
14 avril 2026
MOTIFS Sur la jonction de l’affaire portant numéro RG25/05217 Aux termes de l’article 783 du code de procédure civile, le juge de la mise en état procède aux jonctions et disjonctions d'instance.
Source officiellePage 15 sur 182