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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
S.A.S. NAMI INVESTMENTc/S.A
6975cbb9cdc6046d47a38c59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 5 novembre 2024, la bailleresse a fait délivrer un second commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 79 393,44 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b2c3ea43407b9fb9d6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de l’allocation aux adultes handicapés En application des articles L.821-1, L.821-2, D.821-1 du code de la sécurité sociale, pour pouvoir prétendre à l’AAH, il est nécessaire de
Source officiellePCP JCP fond
66fee0c3172da17169e9acce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
charges de chauffage et d’eau indûment payées et non justifiées Subsidiairement à défaut d’instruction sus mentionnée à payer au locataire une indemnité de 290,00 Euros A rembourser au locataire 206 ,79
Source officielleJCP
69d94366cdc6046d47cdb91c
6 avril 2026
6 avril 2026
[H] [M], représentant légal de la société SCI BB 79 et la société SAS Action Logement Services que « sans préjudice des autres recours légaux, conformément à l'article 2306 du Code civil, dès lors que
Source officiellePS ctx technique
659eeefd6976f1c644e78466
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Paris du 13 mars 2018 lui refusant l’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) suite à sa demande déposée le 9 janvier 2018, au motif qu’elle présentait un taux d’incapacité compris entre 50 et 79
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e03dcdc6046d472fa9ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROYAL CUIR, dont le siège social est sis 79 RUE SAINT NICOLAS - 76000 ROUEN non comparante * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le sept Octobre Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69d93be5cdc6046d47cd2f0a
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4QNJ Minute : 26/00093 DU 7
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eece97b8c182995bb46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie LANGLOIS, Greffier ; DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : Mme [D] [I] née le 29 janvier 1957 à [Localité 6] (79
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2227c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En revanche, les autres demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L’ensemble immobilier du 79 ter est accessible par un passage qui dessert également l'immeuble en copropriété du [Adresse 4], dont le syndic est la société LE CHESNAY IMMOBILIER, et l'immeuble du [Adresse
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a15e06ecdc6046d47050643
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04467 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BVU Minute : 26/00126 [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e372
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a donc ordonné une consultation sur pièces à l’audience confiée au docteur [O], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale avec mission, en se plaçant à la date de la décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3cd395d6ba9f2a5cae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
opposable à tout organisme servant les prestations objets du recours,Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir,Condamner la [11] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
8 avril 2026
Le Docteur [J] conclut que l’état de santé de Monsieur [X] [D] [S] [Z] justifie un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % .
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69ea6a8ecdc6046d474bda36
8 avril 2026
8 avril 2026
Le docteur [D] conclut que l’état de santé de Madame [I] [T] justifie un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
tribunal judiciaire de Lyon le 11 juin 2021 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles , tableau n° 79
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3bd395d6ba9f2a5c96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
préalable obligatoire contre une décision initiale du 20 décembre 2023, l’a maintenue et a rejeté sa demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison d'un taux d'incapacité compris entre 50 et 79
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96eeb6beb667f22ffd42
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article
Source officielleServ. contentieux social
661d6aad082b40ce99b61014
8 avril 2024
8 avril 2024
commission mentionnée à l'article L. 146-9.
Source officielleService des référés
67856754aaacbea0fe680daa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les délais Aux termes de l'article L145-41 alinéa 2 du Code de commerce, les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en
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