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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68cdcccc54b52e4d6be2e0e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ
Source officiellePôle social
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1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SANCHEZ
Source officiellePôle social
67fea13b7a459da3dcde9e90
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF7W DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SANCHEZ
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d7b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb430bd4f0c3f6b307e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] veuve [U], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Antonin GRAVELIN-RODRIGUEZ
Source officielleSITE FEUCHERES
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
TAMKEN Immeuble [8] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des
Source officielleJCP
67f83498cf40727a004476b7
9 avril 2025
9 avril 2025
au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f8349ecf40727a0044774c
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleJCP
67f834accf40727a004478b5
9 avril 2025
9 avril 2025
comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519ebbf04ef785743d22
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Association [L] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ([Localité 6]) représentée par Me Vanessa RODRIGUEZ
Source officielleREFERES
6a0cde17cdc6046d473da42b
19 mai 2026
19 mai 2026
barreau des Hauts de Seine Demanderesse et : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître GRAVELIN-RODRIGUEZ
Source officielleJ.L.D.
6616d91363271232b2e4c3bd
10 avril 2024
10 avril 2024
Sachez que si vous me libérez, je partirai en Roumanie dans les trois jours. J’ai bien respecté la précédente obligation de quitter le territoire.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale BUSATO Greffier, lors des débats et Isabelle SANCHEZ
Source officielleChambre Civile
695ec090cdc6046d478ba463
2 janvier 2026
2 janvier 2026
représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38db2416523b9957ffd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EN ETAT Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39162416523b99580530
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ
Source officielle2ème Chambre Cab2
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
[X] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Société AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officiellePage 15 sur 40