Par acte du 25 mars 2024, la caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint Serge a dénoncé le commandement de payer aux créanciers inscrits, à savoir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA GEMMETRIE et

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, RG 24/53986 DEMANDERESSE Etablissement Institution National de la Santé

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DE MARCH et Me FUSINA Copie certifiée conforme délivrée à LARPE notification [12] aux parties par LRAR [Motifs

[S] - DIRE ET JUGER que le [10] est soumis à indemnisation de l’entier dommage de Madame [S] et de son mari Monsieur [S] au sens de l’article L.1121-10 du Code de la Santé Publique.

les pièces, Sur la demande provisionnelle de la société Démo Terre Prendre acte que la compagnie Abeille Iard & Santé s’est exécutée de la somme de 19.552 € ht entre les mains de l’avocat de la société

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 mars 2025, M.

[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.

Le dossier a été évoqué à l’audience du 10 mars 2026, au cours de laquelle M.

Porteur d'un lombostat. – La marche apparaît précautionneuse, prudente.

MINUTE N° RG : 24/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFL AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance MATMUT ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

L'affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.

L'ouvrage a été réceptionné le 28 mars 2023 avec des réserves.

AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [L] Greffier : Madame MARIE-SAINTE

Concernant sa mobilité, elle affirme que son périmètre de marche est très limité, estimé à environ dix minutes, et qu’elle se tient souvent penchée en avant en raison de la douleur.

DEFENDEUR Monsieur [W] [U] 2/4 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 164 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre

Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé .

[L] [U] Selon l’article L. 1142-1, I du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à

Il soutient que les pièces versées aux débats indiquent que son état de santé n’était pas guéri au 23 janvier 2024, ses douleurs perdurant.