: Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS (avocats JURIS CONSEIL Maître Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Maître Paul GUILLET

MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Paul GUILLET

O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Astrid GUILLERET

mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M.

10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Paul GUILLET

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GUILLET

[K] [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente

PUBLIC Monsieur [W] [I], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLL MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [T] [D], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GUT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10588 N° Portalis DB3S-W-B7J-35IN Minute : 26/2026 Madame [J] [H] Représentant : Me Jean claude GUIBERE

[H] [Y] (Me Géraldine CHIAIA) C/ MAIF (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

DB3S-W-B7I-ZFKL MINUTE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT

profess du drt N° RG 22/15015 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Madame MESSAS, Vice-présidente Madame GUIBERT

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me GUILLET le