Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEURS : Monsieur [F] [Z] commerçant exerçant à titre individuel sous l’enseigne SERVICE AUTO 86 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gérald

[Y] ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Janvier 2026, les parties comparantes

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL

Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Gérald

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Madame [M] [X] née le 24 Juillet 1971 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard

publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [S] [Z] né le 21 Avril 1949 à [Localité 1] se trouvant actuellement au Centre Hospitalier Gérard

MINUTE : Assignation du : 06 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Gérard

Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard

Société BMC Software Inc [Adresse 3], [Localité 10], [Localité 10] (ETATS-UNIS) Société BMC Software Distribution BV [Adresse 6], [Adresse 6], [Localité 8] (PAYS-BAS) représentées par Maître Gérard

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R209 ******* Nous, Robin VIRGILE, Juge de la mise en état, assisté

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gérard

DEFENDERESSES représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 représentée par Maître Gérard

7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [O] [D] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : José THERON Gérard

condamner la société PROCOP à lui verser la somme de 344.576,37 euros, avec intérêts de droit à compter du 28 janvier 2021 et anatocisme pour les intérêts de plus d’une année ; - CONDAMNER la SCP [O] GERARD

plaidant Me Pascale CALAUDI du Cabinet CEBELEX, avocat au Barreau de MONTPELLIER ET Madame [U] [T] [X] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] (47) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérald

PAPENOO représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2025 à 14h00 PRESIDENT : Gérard

[U] [Y] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD de la SELARL GERARD REHEL, avocats au barreau de SAINT-MALO