par chacune des entreprises desdites parcelles, - constater que les feuillus sur la commune de La Brede, exploités et réglés concomitamment aux parcelles visées au contrat n° EA374 par l’EURL DEBAT,

indivis ; - Parcelle AN [Cadastre 10], conservée par Madame [D] (maison louée) ; - Parcelle AN [Cadastre 8], conservée par Madame [D], pour construction d'une villa par Madame [D] ; - Parcelle AN [Cadastre

Elle observe que le trouble invoqué ne peut résulter du seul passage aléatoire et temporaire de la flèche de la grue hors charge et hors période de travail.

RG 23/58338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FCQ N° : 12 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

En l’espèce, les demandeurs font valoir qu’il n’existe pas de règlement de copropriété ni état descriptif de division, que la parcelle cadastrée LV[Cadastre 5] est en copropriété avec la parcelle LV[Cadastre

Celle-ci est construite sur la parcelle [Cadastre 8] sans empiètement sur la parcelle [Cadastre 10].Par contre, les socles béton permettant de fixer cette clôture sont en partie construits sur la parcelle

Les deux parcelles sont séparées par une clôture appartenant aux époux [Q] située en limite de la parcelle cadastrée section BD [Cadastre 2].

Le 22 avril 2021, [R] [W] a sollicité auprès de la commune de [Localité 6], la rétrocession de la parcelle expropriée, au motif que la parcelle n’avait pas reçu dans le délai de cinq ans de l’ordonnance

D’ailleurs, il s’évince de manière évidente du plan photographique en page 4 du rapport que le passage par les parcelles 316 et 317 est plus long et ne permet pas forcément un accès aisé à toutes les parcelles

Portalis DBXS-W-B7H-H3GY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Il souligne que les parcelles n’ont pas servi à la construction des logements construits sur la parcelle adjacente et qu’il n’est pas démontré que les places de parking, nécessaires pour l’obtention du

Il ajoute que ce passage de la parcelle [Cadastre 12] sur la parcelle [Cadastre 3] n’a toujours été que piéton, que le chemin menant à la plage de la parcelle [Cadastre 3] à la voie publique ne permet

l’état recherché, et d’autre part, en ce qu’il convient d’autoriser des travaux précis et non généraux.

57651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LO N° : 6 Assignation des : 06 et 11 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Au soutien de sa demande de nullité de l’assemblée générale pour irrégularité de la convocation, le demandeur se réfère à la jurisprudence qu’il cite précisément.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

de passage légale (B) sur la parcelle AB n°93 propriété de Mme [F] [C] au profit de la parcelle AB n°89 propriété de la SCI AQUITAINE CSC et sur la contribution de cette dernière aux frais de clôture

En tout état de cause, l’usage du passage entre la ruelle des Harnequets et les parcelles n°AB 297 et n°AB 315 a continué à s’exercer selon les mêmes modalités sur les parcelles n°AB11 et n°AB 30, c’est