CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 136 résultats pour « Duran-Raucher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd77cdc6046d4768b3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [X] [G], comparant en personne, demande de : - lui accorder des délais de paiement de trente mois, - suspendre les effets de la clause résolutoire durant le temps des délais de paiement.

Source officielle

Page 15 sur 557

← PrécédentSuivant →
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab74cdc6046d479bbbbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

section BH [Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 3], de juger qu’à cette fin les entreprises mandatées par Madame [Y] [P] seront provisoirement autorisées à passer sur le fond de Madame [A] [R] durant

Source officielle
TJ

JCP

6a176968cdc6046d47292937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Durant l’audience du 17 mars 2026, a été mise d’office dans les débats la question de la qualité à agir du demandeur.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691af5d55222181ceeb8ba37

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par conséquent, il demande la somme de 1 600 euros en dédommagement prévu par la réglementation européenne et la somme de 3 200 euros pour le préjudice matériel et moral subi par sa famille durant les

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- JUGER que la communication de tout élément médical concernant Monsieur [M] [Z] par Monsieur [D] [B] par ACM IARD SA ou tout autre défendeur tout au longde la procédure, y compris durant les opérations

Source officielle
TJ

REFERES

68dd8445548223b2c7ac412d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant pour avocat postulant Maître Céline LENCOT du Barreau de CARPENTRAS et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle DURAND, membre du cabinet ATORI, du Barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 062 663 RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle DURAND

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d342

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ETS DURAND PERE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Lénaïg

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4a4965b5d9df31f76d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, le père prendra en charge l’enfant durant le mois de juillet et la mère durant le mois d’août, dire qu’il n’y a pas lieu de fixer une pension alimentaire, chaque époux participant quotidiennement à l

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e990

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est ainsi établi que les activités professionnelles de Madame [M] [V] lui ont imposé de s'éloigner de son domicile durant plus de 120 jours par an, durant l'année 2019, le caractère temporaire des impératifs

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c1296d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Toutefois, en application des articles précités, il est constant que l'assuré en arrêt de travail pour une affection de longue durée perçoit les prestations en espèces de l'assurance maladie durant un

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6686e86ae74459e0c7ed24ca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a été accueilli au centre durant 122 jours étant précisé qu’il ne ressort pas de l’expertise que l’accueil en IME n’avait pas lieu les mercredis.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16344b9f94e984650c938

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0222996ce544844525

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2025, Nous, Madame Anne DURAND, Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69657bafcdc6046d47135c75

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines et durant les années impaires ils seront chez leur père les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines, avec inversement pour la mère ; Dit que les parents assumeront les

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfed643b3d977d8cd366b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les vacances de Noël : chez la mère la première moitié des vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires et inversement chez le père, . durant les vacances d'été : chez la mère

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si, durant l’audience de mardi, à l’issue de laquelle trois Sanflorains ont été condamnés pour trafic de stupéfiants (voir notre édition de mercredi), les abords de la salle de sport de [Localité 1] ont

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d581ff97dabd6b863cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985690acdc6046d47219180

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a ajouté qu’ayant facturé des transports durant cette même période, la Caisse lui a notifié un indu et un avertissement.

Source officielle