MEDA C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me COHEN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01

[H] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/08490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTE AFFAIRE : Mme [E] [B] [W] [P] veuve [Y] (Me Yaelle COHEN

DB3W-W-B7J-FN4W Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES SEUILS 1 C/ [K] [I] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN

article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MADY, Avocat au Barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier SALOMON

 », mais que les désordres affectant le salon ont été déclarés en 2016 et n'entrent donc pas dans le cadre de sa mission.

délivrée Me SALOMON Expédition délivrée Me SALOMON Le 18 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPG N° 24/00163 Du 18 Juillet 2024 Grosse délivrée Me SALOMON

Les deux terrasses réunies de cet appartement sont situées directement au-dessus du salon, occupant la largeur de l'immeuble.

DES PARTIES Le 19 septembre 2020, dans le cadre d’une vente aux enchères organisée par la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont acquis une paire de tables de salon

représentés par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSE La société GPI 121 HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

P.R.B 26 RCS BOBIGNY 817 761 596 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2181 DÉFENDERESSE S.A.S.

SAPHIMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Madame [K] [M] Représentant : Me Salomé COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 160 Exécutoire

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 709 801 369, et dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN

. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-TRUMER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/15375 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTSB N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre

acte authentique de vente du 4 février 2019 ne fait mention d’aucune mezzanine; Qu’il est établi que les travaux de réalisation de la mezzanine sont postérieurs à l’acquisition du bien par la SARL SALOMON

N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG à Me Annie COHEN-TAPIA