Monsieur [M] [B], maçon, s’est vu confier la réalisation de plots en béton sur laquelle repose une dalle en bois.

transporter en tout lieux qu'elle jugera utile avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues à l'article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution si besoin

prononcé de la résiliation du contrat de bail, - qu'il soit fait injonction à Monsieur [O] [E] de libérer les lieux loués, - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [O] [E], au besoin

[V] [Y] et Mme [I] [Y] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, - la fixation de l'indemnité mensuelle d'occupation au montant des loyers, charges comprises

- ordonner en conséquence, à défaut de libération volontaire, l'expulsion de la SARL [D] ainsi que celle de tous occupants et biens de son chef, avec au besoin le concours de la force publique et l’aide

l’arriéré, restée impayée justifiera que la clause retrouve son plein effet ; - subsidiairement, sous cette dernière condition, la clause résolutoire ayant retrouvé son plein effet, en tant que de besoin

La SCI FJM, représentée par son conseil, a indiqué avoir besoin d'un nouveau délai de trois mois en vue de procéder à la signature de l'acte authentique de vente ; elle a indiqué qu'un protocole d'accord

L411-1 du Code des procédures civiles d’exécution, - ordonner que faute pour Madame [G] [B] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

de LA ROCHELLE aux fins de voir : Constater la résolution du bail par l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [V] [A] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Contrairement à ce que soutient l'association BON OEIL BON CHAT, et sans qu’il soit besoin d’interpréter la convention, aucune tacite reconduction n’a été convenue entre les parties et la lettre du 28

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES àla SCP BOYER

la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 13 Mars 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Suivant bon

au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [P] [L] et Madame [R] [M] ont contracté mariage le 19 septembre 2020 devant l’officier d’état civil de Jagny-sous-Bois

UNITED FRANCE PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Marie

juillet 2025, Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale de 1823,14 € au titre du remboursement du poêle à bois

MY BODY CLUB, [E] [N] DEMANDERESSE S.C.I.

de simples trous et certaines ont été défixées de leur arbalétrier ; - Le balcon est cintré et étayé par deux étais, avec une désolidarisation au niveau de l’arrière ; - La partie terrasse en dalles béton

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :