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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c710

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est rappelé que ces actes d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est rappelé que ces actes d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 27 janvier 2020, la SOCIÉTÉ SAFE PROTECTION a émis un billet à ordre d'un montant de 50 000 euros à échéance au 14 février 2020.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e4db032d83cfd3e75c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des trajets liés à l'exercice par le père de ses droits d'accueil durant les vacances scolaires est partagé par moitié entre les parents ; FIXE un délai de prévenance de deux mois dans la prise des billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

âgé de 25 ans, venant de [Localité 1], a justifié dès sa présentation au controle le 22 juillet 2024 : - d'un passeport authentique et valide, délivré en 2017, étant dispensé de visa d'entrée, - d'un billet

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358efd8239f1252f7308

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient dans son acte introductif d’instance que le 29 janvier 2023 elle a été approchée et bousculée par un inconnu alors qu’elle se trouvait devant un distributeur de billets de la BANQUE POSTALE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35951b02779572a20be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de sa demande, par la production de son billet de vol, madame [V] [Z] justifie avoir un contrat de transport aérien auprès de la société ROYAL AIR MAROC sous le numéro [Numéro identifiant 1]

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a1e85d0474bddb8785

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 20 juin 2022 au départ de Paris Orly et à destination de Nice.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d797

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Sur l’absence de production de l’habilitation de l’agent ayant consulté les fichiers biométriques: S’il ne résulte pas des pièces du dossier que l’agent ayant consulté les fichiers d’empreintes était

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73abe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

accueille l’enfant ; et à défaut d’un tel accord, DIT que le père pourra accueillir l’enfant à son domicile en métropole durant la moitié des vacances de juillet/août, à charge pour lui de financer les billets

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce4cdc6046d47489473

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il faisait alors valoir qu’il était le père biologique de l’enfant. Régulièrement citée à l’étude, Mme [F] [V] [A] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ils précisent que trois de leurs enfants font des études dont une fille en 7e année de médecine, une fille en doctorat de biologie et santé et une autre fille était en licence de psychologie et qui vient

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacac1c3411ff34513f5d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 160 ET DEFENDEUR Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB - 04, substitué par Me Yves BILLET

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, Madame [X] justifie de sa qualité de voyageur au moyen d’un billet SNCF relatif à un trajet de seconde classe à la date du 2 juillet 2022 au départ de [Localité 9] avec une arrivée en gare

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d852416523b9959b75b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 8 décembre 2022, Monsieur [K] [C] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 2411,85 € pour remboursement du montant du /des billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8b2416523b9959b87a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

reçue le 8 décembre 2022, Monsieur [Y] [G] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 923,09 € pour remboursement du montant des billets

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1938 € (Boulanger.com) au motif que les opérations ont été validées par le dispositif d 'authentification forte Secur'Pass, soit par la saisie du code défini, soit par l’utilisation de la fonction biométrique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Du fait de l’inexécution du contrat, elle doit indemniser ses clients du coût des billets aller-retour 1.331,94 €, du prix des billets Lufthansa, 1.243,90 €, et des visas, 210 €.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d853ea43407b91029b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas d’espèce, Madame [A] produit la copie d’un billet nominatif d’entrée délivré le 16 janvier 2023 à 16h30 permettant d’accéder à la manifestation intitulée “L’Horizon de Khéops” organisée au [Adresse

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TJ

J.L.D. CESEDA

668c2899894f7f4d2e08d458

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

manière générale, Monsieur [Z] [B] est resté assez évasif sur les motifs de son voyage, arguant de ce que son frère s'était chargé de sa réservation d'hôtel initiale à [Localité 1] et de l'achat de son billet

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