CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

299 résultats pour « Article L111-12 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a423

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201264f05edb385fb2a42d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [5], le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a492

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS BEAU SITE, le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* L01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS BEAU SITE, le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129ef05edb385fb2a4e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a0f05edb385fb2a577

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS BEAU SITE, le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS BEAU SITE, le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a629

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a7f05edb385fb2a632

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS BEAU SITE, le Préfet de la région PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a9f05edb385fb2a649

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* Le 01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région [Localité

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012aaf05edb385fb2a664

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

* L01 janvier 2009, en application de l'article L313-12 du Code de l'action sociale et des familles, une convention tripartite a été établie entre la SAS REPOS [4], le Préfet de la région PROVENCE ALPES

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En application de l’article L224-9 du code de la mutuelle, la mutuelle dispose d’un recours subrogatoire à concurrence des prestations à caractère indemnitaire mentionnées à l’article L224-8 du même code

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la version applicable au litige, l’article 1382, devenu l’article 1240 du code civil, les articles 63 et suivants du code de procédure civile, au visa du code de l’environnement, et sous bénéfice de l

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C’est la raison pour laquelle les articles 56 et 768 du même code leur imposent de préciser clairement dans leurs écritures l’objet de leur demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L112-6 du code des assurances, - juger la SELARL Dr [D] [M] irrecevable en son intervention volontaire et

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

juridiction incompétent pour en connaître, - rejeter les conclusions présentées par la société AXA France Iard sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle