2023 par le Docteur [R] [Y] , Monsieur [S] [L] a présenté une contusion de la main droite, des douleurs à l’épaule droite avec douleur à la mobilisation de l’ensemble des mouvements de la coiffe des rotateurs

Représentée par Maître Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [X], en qualité de conducteur d’un véhiucle deux roues

légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZFJ Section 3 République Française

A l'issue de son examen clinique, le médecin-expert a relevé que « [3] total, sur les six mouvements de la coiffe des rotateurs droite dominante, il existe une diminution légère de quatre mouvements.

☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025 Le Greffier ger LEMONNIER Me Catherine SOUDANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

[H] - Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE : S.A.S.

[Y] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier e [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [R] [V], [H] [C] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales [Adresse 3] [Localité 4] (FRANCE) non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : François

[Y] [Adresse 6] [Localité 18] non comparant Madame [S] [Y] représentée par son tuteur, l’UDAF de [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 11] décédée COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 Décembre 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YM DEMANDERESSES : Madame [O] [E] divorcée [K], née le 12 juin 1949 à [Localité 12], de nationalité française