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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66b658515b46ad6fd99ca186

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D], la société [5] fait valoir à titre principal que la CPAM n’a pas respecté le principe du contradictoire dès lors qu’elle n’a pas adressé à l’employeur la moindre pièce concernant le décès.

Source officielle

Page 14 sur 2065

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TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

signée, confirmant qu'elle ne figure plus comme débitrice au titre de cette créance, qu'aucune poursuite ni relance ne sera plus diligentée contre elle à ce titre, et que les données erronées la concernant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c90cdc6046d479a9d75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 avril 2017, la société [4] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 31 mars 2017 à 15h00 concernant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0fcdc6046d475d1239

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par arrêt du 14 mars 2024, la cour d’appel a infirmé l’ordonnance de référé et ordonné une expertise judiciaire portant exclusivement sur les griefs concernant les problèmes d’évacuation des eaux usées

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3329 du 06/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEMANDEURS Comparant, concluant

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe33bfd75b73b3e44752

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 7] DEMANDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 2022/8870 du 25/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant, concluant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LES LYS en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils précisent que cet acte indique qu’un diagnostic amiante avant-vente a été réalisé par la société GOOD’DIAG IMMO le 18 janvier 2024, concluant à la seule présence de fibrociment amianté sur un abris

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] s’est rétracté concernant le bon de commande du 2 juin 2022 d’un montant de 29 500 euros.

Source officielle
TJ

JLD

69d96744cdc6046d47d05908

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7095082b40ce99b67b75

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CONDAMNER Monsieur [N] à payer à chacun des copropriétaires concluants une somme de 800 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

d’eau de production dans le Bloc 10 de la région de l’[Localité 2] ; - (3) les documents relatifs à l’inspection par TotalEnergies EP Yemen des bassins d'évaporation contenant les excédents d’eau de

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b606cdc6046d47a08453

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Par décision du 24 septembre 2024, la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a imposé des mesures de désendettement concernant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57665cdc6046d4772e02d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d57667cdc6046d4772e085

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07 Avril 2026, concernant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9d1cdc6046d47adfc11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis DB3S-W-B7K-45P7 MINUTE:26/685 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e1cdc6046d47b23c43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e4cdc6046d47b23c72

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d821e9cdc6046d47b23cfa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assistée de Mme EZQUERRA, Greffière , Vu la procédure concernant

Source officielle