à l'adresse du terrain, soit la SAS BESNI CONCEPT, la SCI MO IMMOBILIER 91 et la SARL L'ATELIER DU PNEU.

Le 25 septembre 2020, la SARL POITOU-TERRAINS a obtenu un permis de construire des immeubles collectifs au [Adresse 1].

Il s’agit d’un terrain nu en nature de trottoir en enrobé.

Il s’agit d’un terrain nu en nature de trottoir.

Le risque de décompression du terrain actuel est donc bien rattachable aux évènements de mouvements de terrains et inondations de décembre 2019, classés catastrophe naturelle, de même que les dommages

Ils n'ont pas résisté à l'apport supplémentaire de terre sur les terrains voisins ».

Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement.

Il n’est pas contesté que le terrain revêt la qualification de terrain à bâtir, le terrain étant situé en zone UM7*5L30 du PLU de Bordeaux Metropole, correspondant aux tissus à dominante de maisons individuelles

Ce terrain a, par la suite, été revendu deux fois, puis adjugé le 22 avril 1999 à la SARL d’Ivestissement et de Locatif (SIL).

Terrain autour Figurant ainsi cadastre section ZC numéro [Cadastre 1] Lieudit « [Localité 10] [Adresse 5] » pour une surface de 00ha 09a 53ca ».

été dressé le 29 janvier 2026 par Maître [C] [N], commissaire de justice qui notamment constate matériellement qu’il ne subsiste plus qu’une façade et un pignon du bâti préexistant et que la terre du terrain

Monsieur [P] [Q] et Madame [H] [Q] avec [D] [Q] et [I] [Q] ; que la succession est composée notamment d’une parcelle située à [Localité 6] ; que [E] et [D] [Q] avaient fait des démarches pour rendre les terrains

Courant 2020, la SNC PM PROMOTION a décidé de procéder à des travaux sur le terrain voisin, le lot 244, tendant à rénover une villa coloniale située en haut du terrain et à construire six villas jumelées

L’article L322-3 du code de l’expropriation dispose que : « la qualification de terrains à bâtir, au sens du présent code, est réservée aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article

Il réfute l’existence de terrains dans son patrimoine, en précisant que les trois ont été rachetés par son frère en avril 2024.

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

[P] [K], ainsi que des véhicules et des caravanes, sont installés sur ce terrain privé, sans autorisation.

, était caché et avait pour effet de diminuer très fortement l’usage du terrain tel qu’ils le projetaient.