. - Un article de la DÉPÊCHE DU MIDI du 28 juillet 2020 reprenant les paroles de Madame [Y] « Je crois que ça lui a fait pété un plomb, il a foncé sur moi et m’a frappée au visage. » (pièce 7).

Les divers postes de préjudices seront récapitulés comme suit : - dépenses de santé actuelles DSA: 418,69 € - frais divers FD: 166,80 € - dépenses de santé futures DSF: 1.706,27 € - incidence professionnelle

Lors de cette réunion, Mme [Y] a tenu, avant d’aborder l’ordre du jour, à parler de l’état de santé de Mme [V] (pièce n°18 de l’association).

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 14 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d'instance de Saint-Denis a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail conclu entre la société

SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

RG 23/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLIA DEMANDEUR Monsieur [F] [M] en qualité de représentant légal de [B] [M], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparant en personne assisté de la SELARL SAINT-EXUPERY

LES RESPONSABILITÉS MEDICALES Aux termes de l'article L1110-5 du Code de la santé publique, toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert,

Considérant l’importance du projet et les questions qu’il soulève sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, le CSE décide, conformément à ses missions de prévention et en application des

Sur la réserve de certains droits Monsieur [P] [Z] indique se réserver le droit de chiffrer les postes de préjudice suivants ultérieurement: dépenses de santé actuellesfrais diversdépenses de santé futures

, vestiaire : 45 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [E] [I] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS Hôtel du Département [Adresse 5] [Localité

fixée le 04/01/2021, en raison d'un accident du travail du 01/02/2019, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Séquelles d'entorse grave du genou gauche avec rupture du ligament croisé

L'état de santé de Monsieur [F] a été jugé consolidé le 9 septembre 2011 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % pour "Entorse grave du genou gauche avec lésion méniscale et

Le conseil de [J] [R] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention, il affirme qu’avec l’interprète ils ne se sont pas compris, il ne s’est pas présenté en raison de ses problèmes de santé et

Il a précisé avoir subi deux opérations chirurgicales les 14 et 18 novembres 2022, notamment de son genou dont il ressortait une rupture complète du ligament croisé antérieur.

Il fait également état de problème de santé.

Sa sœur, étant apprentie dans l'humanitaire à la Croix-Rouge, se trouve dans une situation financière précaire.

MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00256 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-LDD TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

radiographie du 5 décembre 2008 réalisée quelques jours avant la consultation post-opératoire a montré la fixation en place de l'arthrodèse du premier rayon avec un fil métallique et un embrochage en croix