de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Denis TAESCH, Président, et Christelle VAREILLES, Greffière - copie exécutoire à toutes les parties par LRAR - copie à Me

DÉBATS : Audience publique du : 16 juin 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au

Localité 20] sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christofer

salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Christelle

C.EXE : Maître Christelle GODEAU C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Adresse 2] prise en la personne de Monsieur [C] [J], Secrétaire général représentée par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION - PRÉSIDENT : Gérard JOLY GREFFIERE : Christelle

Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Localité 5] NADAL délivrées le 02/07/2025 JUGEMENT RENDU

ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon certificat de cession du 26 juillet 2022, [H] [I] a acheté à la SASU

TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

ORDONNANCE réputée contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 20 mai 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

URETEK FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/08862 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5HW N° Minute : AFFAIRE S.A.

Il apparaît effectivement qu’une confusion a été faite avec le corps d’une autre décision rendue le même jour.

ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963

Le compte rendu fait état d’une absence d’évolution de Mme [X] [F] [D].

Dans ces conditions, le jugement rendu en premier ressort sera réputé contradictoire.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.