Cliniquement le patient reste asthenique dyspneique à leffort et algique. De plus une interdiction de conduire est encore preconisé il doit voir un medecin agré permis ».

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 02 février 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

Par lettre du 22 août 2025 la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a adressé à Monsieur [B] [R] et à Madame [P] [Y] l’état détaillé des dettes.

Versailles d’une contestation desdites mesures adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 15 juillet 2025.

Malgré signature de l’avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n’ont formulé aucune observation par écrit.

Lixxbail copies et grosses délivrées le à Me PRD’HOMME (ARRAS) à Me VERFAILLIE-LECOMTE à VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HC26

précisé à ce titre que si l’allocation de dommages et intérêts ne se mesure pas au chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur de l’organe de presse en cause, l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat

La couverture d’un magazine, destinée à susciter l’achat de celui-ci et visible très au-delà de son lectorat habituel, peut être le siège d’une atteinte autonome aux droits de la personnalité, distincte

de [Localité 13] d’une contestation desdites mesures adressée au secrétariat de la commission par lettre reçue le 15 mai 2025.

, Me Florent LUCAS J U G E M E N T DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, la société CABINET LECOMTE

LECOMTE) DÉFENDEURS : Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 27] – (réf dette 02836345908W) - [Localité 9], Non Comparante, Ni Représentée.

N° 2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée à l’audience par Maître Marc LECOMTE

DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX Comparant par écrit (article R713-4 du code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] 13 rue leconte

commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #R110, association DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE

au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Organisme FGTI, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LECONTE

BFORBANK [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 04

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o=

de BORDEAUX DEFENDERESSE Compagnie d’assurance METLIFE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER