Ils font valoir que la demanderesse a été vainement convoquée aux assemblées générales tenues après sa majorité, celle-ci ne s’étant pas présentée et n’ayant pas voté.

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

[K], l’acte modificatif du 8 mars 2017 prévoit notamment la création de trois servitudes, consenties sans aucune indemnité : - une servitude de passage à pied sur la parcelle BO [Cadastre 17] pour issue

N° RG 24/51173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H5 N° : 8 Assignation du : 06 Février 2024 [1] [1] 1Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis DBXS-W-B7J-ITNX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

[X] et la société IMMOBILIERE PASCAL ROY ; - mettre la provision à valoir sur les honoraires et frais d’expertise à la charge des demandeurs, M.

5] et d’une servitude de passage sur la parcelle YA [Cadastre 9] pour y remédier sur le fondement des articles 682, 683 et 701 du code civil.

25 JANVIER 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pascale

Madame [E] soutient qu'il n'est pas produit la décision du conseil municipal relative aux parcelles.

VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU

Monsieur [E] [Y] a fait appel à la société d’expertise comptable CDF dont le directeur général est Monsieur [F] [T], qui a établi le bilan clôturant l’exercice au 31 décembre 2016.

SLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, tenant audience des référés, assisté de Pascal

Les parcelles ont fait l'objet d'une division, la parcelle section AX n°[Cadastre 2] constituant désormais l'assiette foncière de la résidence " Les Cavaliers I " et les parcelles section AX n°[Cadastre

empiétement et déterminer la nature et le coût des travaux de remise en état de la parcelle BR n° [Cadastre 6] (fonds SCI PURPLE FLY) ; - déterminer si un empiétement a eu lieu sur la parcelle BR n°

parcelle AK 619 appartenant à GAZ DE FRANCE (en AK 707, 708 et 710).

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01766 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDUH N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE

N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER