B23 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME, statuant en matière de référé Greffier: Séverine FONTAINE

DU 18 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [I], [L], [H] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Carine FONTAINE

une ordonnance de référé du 13 octobre 2011, a déterminé que les désordres subis par [Adresse 2] avaient pour origine le ruissellement naturel de l'eau, mais aussi les installations d'arrosage et la fontaine

Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN ORDONNANCE (médiation) Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [P] [T] Madame [I] [U] [H] [D] épouse [T] demeurant [Adresse 2] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

commission, a imposé la suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de 0% afin de permettre à la débitrice de stabiliser sa situation et effectuer des démarches pour permettre un retour à meilleure fortune

X] demeurant 7 rue Isidore Lesenechal - NOUES DE SIENNE - 14380 SAINT-SEVER CALVADOS Non comparante, ni représentée Madame [Y] [J] née le 27 Janvier 1981 à CAEN (14000) demeurant 3 rue du Docteur Fontaine

siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie exécutoire à Me Ophélia FONTAINE

IARD sise 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

TAMPON Rep/assistant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

Les consorts [X] font état des désordres en provenance de la propriété de Monsieur [M] et affectant leur propriété.

conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : 10 novembre 2025 Président : Véronique FONTAN

S.A [2] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDEE PAR LA [1] _______________________________________________________ Le 3 juillet 2025, Nous, Véronique FONTAN

] [11] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDEE PAR LA [1] _______________________________________________________ Le 3 juillet 2025, Nous, Véronique FONTAN

des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE

des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE

Février 2024, transmise par le ministère public le 10 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE