[H] [F] [Q] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

[I] [K] à libérer les lieux loués, sans délai à compter de la décision à intervenir et à défaut, autoriser son l'expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de

Constater l’acquisition de la clause résolutoire et prononcer la résiliation de plein droit du bail d’habitation ;Ordonner l’expulsion de Madame [I] [B] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

*constater la résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [L] [T] ainsi que celle de tout occupant de son chef, si besoin

statuant en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [Q] [A] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

Localité 1], commissaire de justice, à pénétrer dans le logement [Adresse 6] à [Localité 3] accompagné de l’entreprise mandatée par le requérant pour effectuer l’entretien annuel de la chaudière, si besoin

Mme [Y] [E] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 6 octobre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant valoir qu'elle a besoin de son

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [Q] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Madame [P] [R] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

du bail du logement suite au non paiement des causes du commandement susvisé dans le délai de deux mois, et prononcer l’expulsion sans délai des défendeurs , et de tout occupant de leur chef avec au besoin

contrat de location ; - d'ordonner l’expulsion de monsieur [J] [L] et madame [S] [U], ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec l’assistance du commissaire de polie de la force publique si besoin

Ils expliquent avoir souscrit un prêt immobilier sur le logement, objet de la dette de loyers impayés que la débitrice a quitté en 2022, et avoir besoin du paiement de leur créance pour honorer leurs propres

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [A] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [O] [U] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [E] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

Paris aux fins de : - Résiliation judiciaire du bail, - Ordonner l'expulsion de Mme [A] [J] ainsi que celle de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

est résilié de plein droit en suite du commandement de payer resté sans effet ; - Ordonner l'expulsion du locataire et celle de tout occupant de son chef des locaux objet du bail résilié, et ce, au besoin

STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, S.A.S.