ATTIJARIWAFA BANK EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SARFATI de la SELARL INTERVISTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1227 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RQ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS Maître Benjamin

LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Benjamin

TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Benjamin COTTET-EMARD - 3168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris

avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 59 ET : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] Z, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

Les demanderesses se bornent à indiquer que « la société par actions simplifiée LA SOCIETE IMMOBILIERE a rejoint le groupe FONCIA », sans jamais le prouver, sans jamais produire aux débats un quelconque

Maunoury - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurence LEGER #G0209Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE #Z0024délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

à l’audience par Me Alexandra NICOLAS DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [U] [E], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

par Mme [M] [U], munie d'un pouvoir CPAM DE [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [F] [V], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.

12 Rue Georges Clémenceau - 78000 VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, plaidant N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

INSURANCE COMPANY MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MAGG Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Ludovic LETELLIER Me Benjamin

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant