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FERTIER, Avocat, #L0075 (avocat postulant) et Me Elizabeth BRONQUARD, Avocat au barreau de REIMS (avocat plaidant) DÉFENDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christel BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

6968025ecdc6046d475146cd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

6973eeedcdc6046d477ce5fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697acfdccdc6046d470c1fcf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697afbc8cdc6046d47104216

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 4] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697bcb8fcdc6046d472b9c12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf58281313

T. Judiciaire

7 janvier 2025

AFFAIRE : Société [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c87dcdc6046d4791c42f

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c888cdc6046d4791c514

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c896cdc6046d4791c64a

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

J.L.D.

697328d3cdc6046d4764ce83

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Les symptômes suivants ont été observés : contact psychotique avec nombreuses rupture du contact, faciès figé et hypomimique avec fixité du regard, discours spontanné désorganisé, barrages, solliloquie

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69735b32cdc6046d4768f285

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24744

T. Judiciaire

5 juillet 2024

convient de relever que le certificat médical initial expose que le patient a présenté des troubles à type de catatonie, mutisme, quelques idées délirantes, après traitement par Loxapac persistance des barrages

Source officielle

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

pénitentiaire de [Localité 3] en raison d’une symptomatologie psychothique positive avec un syndrome de persécution vis-à-vis de l’administration pénitentiaire ainsi qu’une désorganisation avec des barrages

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849424965b5d9df328a0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE

Source officielle

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

DESERT-MANELFE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [B], [U] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Victoria SEBBAH - DE BARRAU

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 8

67f445424e0040aa3736600f

T. Judiciaire

7 avril 2025

DEMANDERESSE Mme [G] [I] séparée [N] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 25 DEFENDEURS

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Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fec4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS

Source officielle

Pôle social

69fb85d3cdc6046d47d590be

T. Judiciaire

9 avril 2026

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BRANLY substituant Me Caroline BARBE

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PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea205

T. Judiciaire

29 avril 2024

Décision du 29 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/09860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVJ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 1991, la société SNC BARA aux droits de laquelle vient

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