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13 714 résultats pour « meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e285cdc6046d47052f7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par avenant au contrat de bail du 9 mai 2023, le statut du bail a été modifié pour un bail meublé.

Source officielle

Page 13 sur 686

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TJ

Référés

6a160f69cdc6046d47088b3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

capitalisation desdits intérêts lorsque ceux-ci sont dus depuis plus d'un an -juger que le dépôt de garantie lui est définitivement acquis, à titre de dédommagement -ordonner le retrait par la SASU NEPTUNE des meubles

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df9dcdc6046d4768dcf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles que la juridiction de céans désignera au frais et risques du défendeur, - ordonner au défendeur de justifier de l'acquit des charges locatives

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173de5cdc6046d4725db1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [L] [S] et de tous occupants de leur chef et ce, avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e7bcdc6046d4725e812

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [B] [Y] et de tous occupants de son chef et ce, avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier s’il y a lieu - Ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a90cdc6046d471dc44b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 4] sous astreinte de mille euros (1.000 euros) par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir et jusqu’à la libération de tous biens meubles

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ab6cdc6046d471dc697

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Holding MLH 26, et de toute personne dans les lieux de son fait et ce avec l’assistance du commissaire de police et de la force armée, s’il y a lieu ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; - ordonner le transport et la séquestration des meubles

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f69da36895046936fa

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[F] [C] a donné à bail à usage d'habitation meublé à M. [B] [G], un logement sis [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel de 390 €, avec clause d'indexation et avec une garantie VISALE « en attente ».

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697b7d02cdc6046d4720fcba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat de garde-meubles signé le 26 décembre 2013, la SARL DEMENA F.T., entreprise de déménagement et de garde-meubles, a reçu de Monsieur [G] [E] des meubles et

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

66b26434d90d454e62eccb59

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans ces conditions, il sera enjoint à Madame [U] [B] de restituer à Madame [U] [W] l’ensemble de ses meubles et effets personnels.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862ef

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

J.E.X.

671017ecdcd2b6b1424df1ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En soutenant que l'ensemble des meubles garnissant leur domicile a été donné à leurs trois enfants en juin 2023 et qu'il s'agit des même meubles saisis par la banque le 24 avril 2024, les époux [L] reconnaissent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b24234062

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ad638cf45b25ce6ac1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

- Ordonner la séquestration des meubles et facultés mobilières pouvant se trouver dans les lieux dans tel garde-meubles qu’il plaira à la bailleresse, aux frais et périls de la société locataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e8342d338c20d31478

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’un garde-meuble.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4e0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5352e85d0474bddb510e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

bail n'étant pas la même (un an pour les meublés en application de l'article 25-7, trois ou six ans selon la qualité de bailleur en application de l'article 10 pour les non meublés).

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e89de74459e0c7ed26c7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en résidence sociale avec Monsieur [B] [G] demeurant dans la résidence sis [Adresse 2] (logement meublé numéro 612) .

Source officielle