La baignoire a été posée par un artisan indépendant, les travaux ont été achevés au mois de décembre 2017, et un premier sinistre dégâts des eaux s’est produit en janvier 2018.

L’activité principale de Monsieur [R] [Z] avait pour objet des travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, avec exercice en qualité d’artisan maçon depuis le 16 novembre 2002, selon situation

Sur la demande de dommages et intérêts, ils font valoir qu'à la suite du refus de Madame [N] [O] de laisser passer les artisans sur son fonds, ils ont dû accomplir des démarches inutiles ayant retardé

Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], de nationalité Française, Artisan

BERNARD DELAYE indique dans son mail du 12 août 2024 qu’elle reconnaît sa responsabilité dans cette erreur, qu’elle s’engage à prendre à sa charge le sablage nécessaire pour rectifier le rendu et que si l’artisan

d'incompétence En application des dispositions de l'article L. 721-3 du code de commerce, " les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous-seing privé du 12 mars 2019, Monsieur [W] [Z], artisan exerçant dans le cadre d’une entreprise individuelle enregistrée sous le n° SIREN 838 474 179, a souscrit

[P] [G], artisan exerçant sous l’enseigne [P] RETOUCHE, des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 5], moyennant le paiement d'un loyer annuel en principal de 7 800 euros hors

Sur le bien fondé de la créance [P] [F] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

Sur le bien fondé de la créance [J] [C] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

Monsieur [O] [G] [J], artisan maçon de profession, soutient avoir fait dans le bien immobilier de Madame [V] des travaux qui en ont augmenté la valeur, sans cause.

domicilié es qualité, représentée par Maître Fabien DUPIELET de la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4], artisan

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [J], artisan boulanger à son compte depuis octobre 2010, était auparavant chaudronnier soudeur employé par la société Hutchinson jusqu’en août 2010.

[B] [Y], qui a exercé une activité de maçonnerie et gros œuvre en qualité d’artisan sous l’enseigne CG BATIMENT, avait ouvert un compte client auprès de la société Béton Industrielle (la société SBI),

[Y] [B] expose pour l’essentiel : - que très rapidement, il a observé des remontées d’odeurs et des problèmes d’évacuation de l’eau du lavabo, - que l’artisan n’a plus donné signe de vie, - qu’à la suite

Des travaux d’aménagements et d’embellissements sont, en voie d’achèvements suite à la conclusion d’un contrat de bail avec un artisan boulanger précision faite que le règlement de copropriété autorise

sociale des indépendants et est donc redevable de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant depuis le 21 octobre 2010 pour une activité de travaux de menuiserie, bois et PVC en qualité d'artisan

Aux termes de l'article L. 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent: 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit