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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee477e08341cb4a8ca4d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [W] Assesseur salarié : Madame [E] [L] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

69d80f7fcdc6046d47b0bdb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [L] [F], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e44

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [K] [I] née le 04 Novembre 1971 à [Localité 5] (MAROC) (45945), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud PICARD

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4f4965b5d9df31f83c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [B], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur,

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentés par Maître Sonia MAKOUF, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC93 DEFENDEURS Madame [V] [A] [N] Veuve [T] née le 16 Avril 1970, nationalité française, demeurant 46 bis rue Gaston Picard

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4132dd062d9f810e52d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARIS, vestiaire : B0090 Substituée par Me Mathilde ACHARD, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e530a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 8] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa3736129e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

G0304 DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612a2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [I] [X] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0317 Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564bccdc6046d47717da7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant ni représenté *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4c3ea43407b9fba82d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CARDIF IARD, en qualité d’assureur des époux [L] [Adresse 1] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

665f5b98fd0744296de7698b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

PICARD - Me F. BOREL de MALET Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me C.

Source officielle
TJ

REFERES

697b1046cdc6046d4712bfe9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2026 à Maître [L] [Z] de la SELARL [Localité 5] PIERRE - [T] [B] - [Z] [L] entre : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f86a7cdc6046d477fe83a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb22cdc6046d475eca80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [O] [I], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695eca5ecdc6046d478c4791

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEFENDERESSE [4] [Localité 2] représentée par Mme [W] [E], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69756116cdc6046d479cc0e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [N] [Z], muni d'un pouvoir, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d8114ecdc6046d47b0e03b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B] [Z], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Source officielle