CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

suivent ou précèdent immédiatement le week-end et profitent à celui chez lequel l'enfant est hébergé la fin de semaine considérée ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, l'enfant passera

Source officielle

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4b8

T. Judiciaire

11 avril 2024

de toutes les vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires), Dit que l’enfant passera

Source officielle

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

l’établissement scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle il a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur passera

Source officielle

JAF section 4 cab 1

6686e8aae74459e0c7ed2825

T. Judiciaire

4 juillet 2024

personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de sa résidence habituelle ou de scolarisation selon ce qui est défini ci-dessus, DIT que par dérogation à ce calendrier, l'enfant passera

Source officielle

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Disons que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera avec les enfants le dimanche de fête des mères ou des pères, de 10 heures à 18 heures, sauf meilleur

Source officielle

4ème Chambre D

668c39e9894f7f4d2e0d8369

T. Judiciaire

4 juillet 2024

parent a sa résidence habituelle ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit ; DIT que la fête des pères se passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b3e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

janvier de 10 heures à 18 heures ; - pendant les vacances d’été : le premier et troisième quart les années paires et le deuxième et quatrième quart les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b41

T. Judiciaire

10 juillet 2024

moitié les années paires ; - pendant les vacances d’été : première et troisième quinzaine les années paires, deuxième et quatrième quinzaine les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1b9a603a6929157b45

T. Judiciaire

10 juillet 2024

vacances d'été : la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires, la seconde quinzaine des mois de juillet et août les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

suspension pendant les vacances scolaires, sauf en cas de départ de [E] [K] en vacances, à charge pour cette dernière de respecter un délai de prévenance d'un mois ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1c9a603a6929157b51

T. Judiciaire

10 juillet 2024

quinzaine pour les vacances d'été (première et troisième quinzaine de la période les années paires, deuxième et quatrième quinzaine de la période les années impaires).DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157bac

T. Judiciaire

10 juillet 2024

vacances scolaires avec suspension pendant les périodes d'absence de [U] [E] et de l'enfant, ce dont [B] [Z] sera informé au moins 15 jours à l'avance ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003f7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ; - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003fa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

les parents, les 25 décembre et 1er janvier chez [P] [I] [K] [M], les 24 et 31 décembre chez [C], [V] [X] les années paires, et inversement les années impaires ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e3df5b5c7d10cac355

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Dit que sont à considérer les vacances scolaires de l'académie de la résidence habituelle de l’enfant ; Dit qu’à défaut de meilleur accord [X] passera le dimanche de la fête des mères de 10 heures 18

Source officielle

2ème Chambre Cabinet B

6866df22d33109fd079b44e7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

décembre : les années impaires chez le père et les années paires chez la mère ; - le 25 décembre : les années impaires chez la mère et les années paires chez le père ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

de toutes les vacances scolaires d’une durée supérieure à cinq jours consécutifs avec alternance annuelle (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires), Dit que l’enfant passera

Source officielle

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c2d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

fins de semaine, dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf cas de force majeure ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineure passera

Source officielle

JAF CAB 2

67814c9f6d34da2cbdc91c9d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Source officielle

Cabinet 3

678578e6aaacbea0fe684bb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

et d'hébergement pour les périodes concernées, et devra assumer seul les coûts de garde y afférents ; et au besoin, l'y CONDAMNE ; DIT que, le cas échéant par dérogation à ces principes, l’enfant passera

Source officielle

Page 13 sur 82

← Précédent Suivant →