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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66201389f05edb385fb2ac39
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Madame [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #P0090 Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Non représenté ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a827
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a8f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee098172da17169e9a947
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee099172da17169e9a99d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09a172da17169e9a9c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 *********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa21
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa63
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac97
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9acad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a875
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13388 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDV N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a90e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge Assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac41
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac5d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13380 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDF N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac8e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13387 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXDS N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet
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