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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

698b9a84cdc6046d47cd1c34

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

65b2b9edfd6229a4e58a9b4f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be678c64531385b026071

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALBERTVILLE (73200), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante DÉFENDERESSE Madame [M] [Z], née le [Date naissance 4] 1948 à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

88G MINUTE N°26/188 10 Avril 2026 SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7G CCC délivrées le : à : -Société [1] - Me GERVAIS FE délivrée le

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ee74e929a9d8fa9abb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, substituée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34ced8a3b5a0daba7f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LJA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 900 473 398, dont le siège social est situé [Adresse 3] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d534801553591f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

aux débats l'immeuble édifié par la société GREEN CITY, partie aux opérations d'expertise, sur les parcelles cadastrées section AL 252 à AL 255 sises 11-11 bis route de la libération et 1 à 5 avenue Germaine

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190315

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464bc9ea95b316fe40ec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADJUDICATAIRES (Adjudication du 21 février 2024) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408. ET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN

Source officielle
TJ

Chambre 1

697cc0eccdc6046d4744d8bc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

étaient présents à l’acte notarié, que la notion d’héritiers légaux excluait les héritiers testamentaires, qu’il semblait que l’assuré avait au moins deux héritières légales à savoir ses cousines germaines

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c05aaacbea0fe681fd3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement en date du 8 février 2024, le Juge des Contentieux de la Protection de Saint Germain en Laye a jugé que la situation de Monsieur [M] [D] n'était pas irrémédiablement compromise et a renvoyé

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DES DÉCISION Des pièces produites il ressort que la SCI a acquis 2 lots (n° 101 et 104) dans une copropriété située à LE PRE SAINT GERVAIS [Adresse 1] et [Adresse 4]; que ces lots ont ensuite été

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d8c2416523b9959b899

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] Monsieur [R] [I] [Adresse 10] [Localité 11] Monsieur [V] [I] [Adresse 8] [Localité 9] Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0228acdc6046d4706f05c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

son syndic, la société IFF GESTION, (ci-après “le syndicat des copropriétaires”), a fait assigner Monsieur [D] [V] [P] [Z] [K] et Madame [M] [T] épouse [K], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Puis, par exploit introductif d’instance en date du 30 décembre 2024, la SA ICF NOVEDIS a assigné à comparaître devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

68e019eb74e929a9d8fa9a68

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exploit introductif d’instance en date du 15 janvier 2025, Monsieur [O] [Y] a assigné à comparaître Monsieur [D] [S] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

JEX

67042b348d5cd4a875924e88

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la société SA COMPAGNIE PARISIENNE DE GESTION AUTOMOBILE (ci-après COPAGLY) entre les mains de la société BFORBANK en vertu de l’ordonnance d’injonction de payer du Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b10ddb778926963082

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

épouse [C] née le 07 Décembre 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN

Source officielle