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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
670edf111c3411ff3460bbcc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HLM MESOLIA C/ [V] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Isabelle ASSOULINE SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a3580
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : contradictoire, du 04 Juillet 2025 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594b71d2b47a9d8cbcdc9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15a85819597271e4a81
23 janvier 2024
23 janvier 2024
21 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5], ETAT D’EDO (NIGERIA) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9f8c432ce7d11a70266
30 janvier 2024
30 janvier 2024
352J-W-B7H-C2MHE SC N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle
Source officielle8ème Chambre
697bb0dccdc6046d4729976e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES (17) sous le numéro SIREN 307 625 426 représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b273ea43407b9fb9bba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88bc03ea43407b9fbd03e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG
Source officielleHAGUENAU Civil
69d99163cdc6046d47d38459
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Référés Isabelle
Source officielleJLD
67005784c34eb4cc857f2e81
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Directrice du CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [E] [V] née le 12 Juin 2006 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
69863fdfcdc6046d474525db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TP GEO, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n°340 018 688, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ISABELLE [Localité 13]-JACQUET & [U] [L], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca59c3ba90f51dc1a3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielle1ère Chambre
6627e42142439575e2f53031
23 avril 2024
23 avril 2024
Il lui sera donné force exécutoire et l’extinction de l’instance sera constatée. Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa33
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° B 334 367 497, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477264dcbd881bec894d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCIH Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
23 avril 2024
vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société STC AFFAIRES était une agence de voyages.
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d202fc178212f7fb99
4 avril 2025
4 avril 2025
WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
8 avril 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officiellePage 13 sur 189