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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c2868c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délivrée Me SALOMON Expédition délivrée Me SALOMON Le 18 Juillet 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBYT-W-B7G-E2NH JUGEMENT n° AFFAIRE : ASCAP 56 - curateur de Mme [F] [K], [F] [K] - sous curatelle, [H] [K] C/ [X] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie SALMON

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au demeurant, la société Live & Co démontre qu’avant le salon SRH 2020, le stand de la société Crosstalent était très différent du design de l’enseigne Talentsoft et qu’en étant présente sur le salon SRH

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab84cdc6046d478f90c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NOTAPIERRE (RCS de [Localité 1] 347 726 812) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

670d729664f81b1bb310fdeb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LA DIBITERIE DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0301 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac23ea43407b911e14a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 6] » sise [Adresse 2], représenté par son Syndic, la société BILLET-GIRAUD PERES ET FILS, ADMINISTRATEURS DE BIENS SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques SALMON

Source officielle
TJ

Référés

68ed70d60da7cb996dcbb2ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCW4 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL COLEN AVOCATS à la SCP JEAY

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fef0f0172da17169eb48ae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AGENCE DU PORT prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6866cb3fd33109fd079aca88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 4 décembre 2023 madame [T] [E] a saisi le tribunal afin de faire juger que l’accident dont elle a été victime le 10 janvier 2019 est imputable à la faute inexcusable de son employeur, le Centre coréen

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe30b44a8f27d43c2efb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle expose avoir réceptionné le salon le 12 octobre 2023 et entrepris sa livraison le 20 octobre 2023 au domicile du demandeur, lequel l'a refusée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8c006

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [S] (Me Rudy COHEN) C/ M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e4a0f635033635036b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZB AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650dc8ec436236deb3a9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea720

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AIR FRANCE MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5D Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me COHEN le DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd758b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 5] non comparants, représentés par Maître Lionel COHEN

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3148dd062d9f810e1d47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [V] (Maître Patrice [Localité 6] de la SELARL [Localité 6] R, COHEN S, [Localité 6] P) C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fb304ff28fe37e219c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEU Minute : 24/00617 Monsieur [T] [B] Représentant : Me Gisèle COHEN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

680930befa1497b96f2d0880

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN-BELASSEIN et AARPI INFINITY AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05277 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aeb848dd6814c5e525

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : à Me Coty COHEN-BELASSEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66dc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE La société MAZZUCCO S.A.S.

Source officielle

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