Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe741c07170de10e4610c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe747c07170de10e462e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74ac07170de10e463d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleCABINET JAF 5
696546bbcdc6046d470f9fae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKCH JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [P] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Erwan KERGOT Me Christine
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb497cdc6046d478ae320
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine
Source officielle1/2/1 nationalité A
6584912ae41137cbf9fc83ea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de ces dispositions, un acte d'état civil émis par les autorités guinéennes doit avoir été légalisé en France par les autorités consulaires guinéennes pour pouvoir être produit en France
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
:Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc4ccdc6046d47af460b
9 avril 2026
9 avril 2026
SUEZ EAU FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE Mme [Q] [H] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bccf
10 avril 2025
10 avril 2025
FONCIERE DE FLANDRE Société AXA FRANCE Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD - #C0715 représentée par Me Julie VERDON - #P0577 représentée par
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae5ee97b8c1829979272
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 21/02314 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFPV DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente
Source officielleC6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée
Source officiellePôle social
677d7ac7b032d83cfd3e6c53
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fab9f94e984650cf32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163feb9f94e984650d28e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La fixation à l'étranger s'entend d'une absence de résidence en France.
Source officiellePôle social
697f6331cdc6046d47860e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans sa séance du 14 novembre 2024 la Commission médicale de recours amiable de la région Hauts-de-France a rejeté la contestation. Par courrier recommandé expédié le 15 janvier 2025, M.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115910164e0c4cc3ab38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[T] [W] a soutenu avoir été dans l’obligation de rembourser un crédit étudiant, avoir suivi des études à l’étranger, être rentré en France et vivre en concubinage.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
débattue en chambre du conseil le 14 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christiane
Source officiellePCP JCP ACR référé
661d7091082b40ce99b67b0b
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [S] PREFECTURE DE PARIS PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle
Source officiellePage 13 sur 51