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928 résultats pour « Biollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a0f7500cdc6046d477e5b89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [P] [K] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

20/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

31/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

26/11/2023

Voir →

TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 2000 à , de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le fond, Me [J] [G] s'en rapporte La personne étrangère déclare : le 04/06 les billets sont déjà réservés, c est sûr?

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e823cdc6046d4705a0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 7 octobre 2023, il indique avoir voulu acheter des billets de train et s’est alors rendu compte qu’il avait été victime d’une fraude. M. 

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

J’ai toujours signé mes assignations, sauf à la PAF parce qu’ils m’avaient donné un billet d’avion.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d031c1cdc6046d47081e08

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois, il se peut que les données biométriques et génétiques soient absolument nécessaires pour les besoins d'autres procédures.

Source officielle
TJ

JLD

69601b0ecdc6046d47ac2ecf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Je vois le billet de garde à vue mentionne que Monsieur n’a pas voulu d’avocat alors qu’on ne lui a pas demandé. Je sollicite la mainlevée de la demande de prolongation.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d8ee2a18bd08ce38ba9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

juillet 2024, Qu'en outre, la durée de son séjour autorisé par visa shengen est de 15 jours alors que cette dernière déclarait venir pour un séjour professionnel d'une durée de 23 jours et présente un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

lien de filiation avec [A] [B] [L] [T] [V] et[Z], [G],[D] [W] [V], Qu'elle expose vouloir prendre en charge ses enfants venus en vacances voir leurs frères et justifie avoir changé la date de leur billet

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7c9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

convenablement alors que le championnat national de volley-ball allait reprendre, - la section professionnelle a subi une baisse significative de ses affluences et de ses rentrées d'argent au titre de la billetterie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat n’a pas de moyen à soulever et préciser que l’intéressé a un passeport et que ce dernier a de l’argent pour payer son billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640fbf5112d8edd057431

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

passeport authentique, a fait l'objet d'un refus d'entrée aux motis que bien que dispensé de visa, il était dans l'incapacité de justifier lors du contrôle d'une assurance médicale, d'un hébergement, d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411df5112d8edd05794c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

délivré le 20 juillet 2023, - de son titre de séjour italien ; Qu'il s'est vu refuser l'entrée sur le territoire aux motifs qu'indiquant qu'il demeurait en France, et alors qu'il ne disposait pas d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964136f5112d8edd057d30

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

munie d'un passeport sierra-leonais, d'un visa délivré le 11 juin 2024 par les autorités française pour une durée de 30 jours et de la somme de 1005 euros; qu'il était également en possession d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575507d408f8d4c1252d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lituaniennes jusqu'au 19 octobre 2024 n' a pas été en mesure lors de son passage au contrôle de la police aux frontières, de justifier de moyens de subsistance suffisants, ni d'un hébergement , ni d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62240

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

France, rejetée en 2023 ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier un refus d'entrée sur le territoire ; Que le 02 janvier 2025, l'intéressé a fait parvenir par le biais de la [Localité 3] rouge un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35e51b02779572a2155

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

transport aérien auprès de la société TUNISAIR, au départ de [Localité 6] [Localité 5] à destination de [Localité 7] prévu le 12 février 2023 à 18 heures 30 : sous le numéro réservation confirmée KAS42Y billet

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a258cdc6046d47e96075

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [E] [K] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE Le conseil du retenu soutient l’irrecevabilité de la requête motif pris de l’absence de billet de levée d’écrou.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677864d6e5fcd63123334cae

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [S] [C], né le 29 septembre 2004 à [Localité 3] (Algérie), non documenté (mais copie d’un visa biométrique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il est rappelé que ces actes d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre.

Source officielle