tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

clause résolutoire, ordonner l’expulsion des locataires, de tous occupants de leur chef, devenus occupants sans droit titre du logement sis [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] [Adresse 9], avec au besoin

siégeant au Tribunal judiciaire de VERSAILLES, aux fins de voir : - Constater la résiliation du bail, - Ordonner l’expulsion de Monsieur [T] [B] et tous occupants de son chef du logement loué, si besoin

[S] [R] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux et dire qu’il y sera procédé par tous moyens et notamment avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M

location consentie sur le local commercial situé [Adresse 7], avec effet au 21 mars 2025, Ordonner l’expulsion de la société ARUL SHOP des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

Il estime que la MDPH a fondé sa demande sur d’anciennes pièces médicales et que le tribunal devra ordonner une expertise si besoin étant donné que sa situation s’est encore dégradée notamment depuis 2024

la résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer par l'effet de l'acquisiton de la clause résolutoire insérée au contrat; - ordonner leur expulsion avec l'assistance de la force publique si besoin

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Mme [U] [X], ainsi que de tous occupants de son chef, avec au besoin

 : - Constater la résiliation du bail à compter du 7 décembre 2025, par acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de la société PUNJAB ainsi que de tous occupants de son chef au besoin

libération des lieux par la société M [V] et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie - Ordonner l'expulsion de la société M [V] et de tout occupant de son chef avec au besoin

constatation de l'acquisition de la clause résolutoire du bail du logement et d’une place de stationnement N°113 et d’une cave n° 46 , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [B] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

en référé aux fins de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [K] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin

[Y] [J] ainsi que de tout occupant de son chef, ce au besoin avec l’assistance de la force publique ; condamner M.

[D] [I] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M.

résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et défaut d’assurance , l'expulsion immédiate de Monsieur [N] [Z] du local d'habitation avec si besoin

protection du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Madame [P] [W] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

contentieux de la protection aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de Madame [N] [Z] et Monsieur [R] [P] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin