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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661824bb4e82250580d1f959
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée.
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d418
8 juillet 2024
8 juillet 2024
général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon RAVAT
Source officielle9ème chambre 1ère section
6647a06cd9abb6262fe019af
22 avril 2024
22 avril 2024
15 janvier 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 05 avril 2024, le conseil des demandeurs, Maître Frédéric HOUSSAIS, a sollicité le rabat
Source officielle5ème chambre 1ère section
671155bcaa7e95fd3fcf80be
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04371 N° Portalis 352J-W-B7I-C36ND N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me POULIGUEN - Me RACCAT délivrées le : +
Source officielleChambre 1
697d4c9ccdc6046d47563738
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le véhicule a été rapatrié dans les établissements de la SARL SOS DEPANNAGE [Localité 6] le 11 février 2020.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2fedf5b5c7d10ca456b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
69657743cdc6046d47130f8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le demandeur, majoré des intérêts au taux légal à compter du 29.04.2021, date de la facture ; * CONDAMNER le défendeur à payer au demandeur un montant de 885 € au titre du coût des frais de rapatriement
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f7df5b5c7d10ca4402
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [6] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b301df5b5c7d10ca45be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
13 avril 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc2ca0f635033634845e
16 avril 2024
16 avril 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640aff5112d8edd056826
11 juillet 2024
11 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
maintien en zone d’attente au-delà de douze jours ; Que le juge statue donc en fonction des éléments fournis par l’autorité administrative quant aux raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cef5112d8edd056ce3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640daf5112d8edd056f01
11 juillet 2024
11 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd05717a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officiellePage 12 sur 82