A titre subsidiaire, elle a formé des protestations et réserves d’usage demandant qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

et réserves ; Vu les protestations et réserves formulées oralements à l’audience par la société HOTELIERE DE L’ARBALETE ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier

R+1 équipées de piscines pour le projet immobilier « [Adresse 9] ».

la présidente du tribunal judiciaire, statuant en référé, aux fins, au visa des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, à titre principal d’ordonner sous astreinte à Monsieur [R] de procéder

MICRONOR SAS [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Isabelle POITOUT, avocat au barreau de PARIS - #E0939 DEFENDEURS Syndicat Des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic PROJET

Aux termes de l’article 329 dudit code, « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

[K] est engagée, dès lors que l’expert judiciaire a notamment relevé une absence de remise d’un projet prothétique détaillé et signé, une absence de bilan scanner, des travaux prothétiques de l’arcade

La SMA SA ès-qualité d’assureur de la SAS LMI a formulé oralement toutes protestations et réserves d’usage.

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Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

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Pour s’opposer à l’attribution du bien au profit de Mme [V], Mme [I] soutient que l’estimation retenue par cette dernière à hauteur de 300 000 € est dérisoire.

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