; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

€ TTC au titre de la reprise des parements.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence. ».

les parties originaires.

de Paris ; - renvoyer la société MEGE et M.

Elles indiquent que les parties ont poursuivi leur discussion sur la base de ce nouvel accord tout au long des mois de novembre et décembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

au procès engagé entre les parties originaires.

AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité

B.N.E RCS de [Localité 1] 751 750 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.

Suivant acte reçu le 5 décembre 2023 en l'étude de Maître [N], notaire à Paris, la SCI [Adresse 3] a cédé une partie des parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Georges SIMONIAN, avocat au barreau de PARIS - #B0581 DEFENDERESSES La S.C.I.

du Tribunal judiciaire de PARIS.