Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle. Ces dernières sont motivées par chef de redressement.

Il convient toutefois de constater que la lettre d'observations du 27 juillet 2023, notifiée à l'issue du contrôle, comporte la liste des documents sociaux, comptables et financiers, administratifs et

Il convient toutefois de constater que la lettre d'observations du 27 juillet 2023, notifiée à l'issue du contrôle, comporte la liste des documents sociaux, comptables et financiers, administratifs et

ses propres explications qu'avant son emménagement dans la région elle était infirmière libérale à son compte de sorte qu'elle maîtrise tant le fonctionnement d'un fonds libéral que la lecture des documents

des charges, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant les comptes pour les années pour lesquelles les charges sont réclamées, ainsi que le décompte de répartition des charges et les documents

Que les documents comptables montrent que les nouveaux emprunts auprès de la BARCLAYS se sont substitués au prêt de la Société Générale et au compte courant de l’associé.

[N] [R] à la SAS [5], la convention de prestation administrative de direction en date du 02/01/2015 conclue entre la SAS [5] et la SC [6], les documents comptables de la SC [6].

détaillé des répartitions récolte par récolte,un état comptable détaillé des mouvements de stocks de vins et des opérations d’inventaires annuelles,les comptes sociaux de la cave UNI-MEDOC des exercices

procéder Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] - [Courriel 7] DIT que l'expert répondra à la mission suivante : 1°) Convoquer les parties et leurs conseils 2°) Se faire communiquer tous documents

MOTIFS : A titre liminaire, il résulte de la consultation des documents d’identité versés aux débats par les requérants (pièce n°8 des demandeurs), que chacun d’entre eux porte un prénom composé.

Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien

Il résulte de l’ensemble de ces pièces qu’un contrat de vente s’est formé entre Madame [U] [P] et la société CHRIS’CARS, se présentant suivant les documents comptables produits comme un professionnel de

Il ressort des documents comptables produits par la société GOELIA GESTION que le chiffre d’affaires généré par la résidence Les Balcons d’Anais s’est élevé à 240.899 euros HT (pièce n°19 défenderesse)

intervenir ; que subsidiairement la communication du RIB du bailleur lui permettra de s’acquitter des loyers dus et non contestés; que le fait que le bailleur ne communique aucun avis d’échéance ni aucun document

des copropriétaires, qui poursuit le recouvrement de charges de copropriété, de produire les procès-verbaux d’assemblées générales approuvant les comptes de l’exercice correspondant ainsi que les « documents

, enregistré chronologiquement les opérations comptables dans les journaux et livres auxiliaires, force est de constater qu’aucun de ces documents comptables n’a été produit par monsieur [F], sur qui repose

La société BTL INDUSTRIES et la société BTL FRANCE sollicitent le paiement de provisions, la communication de documents comptables au titre du droit d’information, le retrait des circuits commerciaux et

, que la société EDM MARKET ne justifie par aucun document comptable le résultat d’exploitation qu’elle était susceptible de réaliser à l’ouverture de son commerce, et que, bien que ce dernier soit ouvert