totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

totale d'activité de l'établissement ; - cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Il en résulte qu'elle admet la cessation de cohabitation des époux à la date du 3 octobre 2023.

Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 31 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil

1250 du code civil, des articles L. 131-1, 834, 835 et 836 du code de procédure civile, de : recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ;ordonner toute mesure de nature à faire cesser

de remplir les conditions d'admission dans l'établissement telles qu'elles sont précisées dans le contrat ou lorsque l'établissement cesse son activité ; * La résiliation du contrat est signifiée par

totale d'activité de l'établissement ; -cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission dans l'établissement considéré.

Il expose que la SARL [2] est une holding et qu’il a cessé son activité en 2017. Il pense que la cessation de cette activité entraîne la radiation auprès de l’URSSAF.

ne demande pas la cessation de l’usufruit et qu’en tout état de cause, aucun abus n’est établi.

ce dépôt, la société NATURAL ORIGINS a vraisemblablement porté atteinte à cette marque et aux droits de Madame [W] [H] et de la société SUBMERSIVE DRINK’S ; ORDONNER à la société NATURAL ORIGINS la cessation

justice du 8 décembre 2022, les époux [D] ont assigné les époux [E] et la société [Localité 3] HABITAT-OPH devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de cesser

’espèce, l’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, qui peut résulter du constat de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés se doit de faire cesser

Il ne comprends pas pourquoi il est redevable de la somme de 12 333,00€ au titre des cotisations de l'année 2022 entière, alors qu'il a cessé toute activité depuis le 31 janvier 2022.

Le locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, le 20 février 2023, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail et

[D] a mis en demeure la SAS DWM de cesser ses agissements et de quitter les lieux. Par courrier du 06/11/2023, M. [D] a mis en demeure la SAS DWM de payer son loyer de novembre.

Il sollicitait du juge des référés qu’il ordonne aux défendeurs de cesser tout stationnement hors des emplacements prévus à cet effet dès la signification de l’ordonnance, et sous astreinte de 300 euros