créances figurant sur les comptes bancaires détenus ou ouverts entre les mains de tout teneur de compte et de tout établissement de crédit et ce, pour une sûreté de la somme totale de 139 802, 50 euros

Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Edwige FRANCOIS, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Déclarons caduques toutes

, ainsi que les murs du couloir et des toilettes, proviennent du défaut d'étanchéité des installations sanitaires de l'appartement de Monsieur [B].

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocats au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

HERCULUM prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Route de la Chapelle - 54120 DENEUVRE non comparante Après avoir entendu les parties en

de Saint Felix 74150 RUMILLY Madame [I] [O], demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route

Sur la demande principale Il résulte de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu’est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

de Fret SNCF qui devait conduire au constat de discontinuité entre l’activité de Fret SNCF et deux nouvelles entités créées et à l’absence d’extension à celles-ci d’une obligation de remboursement de toute

Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [U] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [T] [B] [W] [S] [F] Appartement 27 Etage 1 11 Rue du Docteur Roux

“Mise à la route” - 200 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle

] (l’assurée), salariée de la SAS [U] depuis le 2 novembre 2005, en qualité d’ouvrière de fabrication, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « rupture de la coiffe des rotateurs

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sophie ROYER

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le