AFFAIRE : S.A.S.U. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

2024 dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 24/821, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Lille Métropole Habitat (LMH), et à l’encontre la SASU Immvestis, la SCP Otton-Sanchez

La Compagnie AIG EUROPE SA Dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en sa succursale pour la France sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

RENAULT [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES DÉBATS : Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Demande relative

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ

AUTO PLUS.NET, [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice - présidente du Tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ,

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

RENAULT RENAULT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1145 S.A.S.

Au soutien de sa demande, elle expose que les griefs dénoncés par les époux [K] concernent des lots de travaux confiés en sous-traitance par la SAS BCCA² à Monsieur [X] [O], la SAS SANCHES et la SAS LINO

plaidant par Maître Nicolas CHOLEY de l’AARPI CABINET CHOLEY & VIDAL, avocats au barreau de PARIS, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 25 Novembre 2025 par Madame SANCHEZ

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Enrôlement : N° RG 23/10264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LW AFFAIRE : Mme [X] [N] épouse [Y] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ

JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ