Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de Lyon DÉFENDEUR : L’UNION TERRITORIALE MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE-ALPES venant aux droits de l’Union de Mutuelles AESIO SANTE

L'état de santé de Monsieur [M] [V] a été déclaré consolidé à la date du 20 janvier 2023.

Il justifie de problèmes de santé le touchant lui (rupture de la coiffe des rotateurs) et son épouse (fracture de la cheville).

de mise en état du 9 avril 2026 avons rendu l’ordonnance suivante : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2023, Madame [X] [O] promenait son chien lorsqu'elle a croisé

° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX

[M] [H] ne peut être retenu en ce qu'il comporte des grandes croix, ce qui ne donne pas de caractère officiel à ce contrôle.

Elle ajoute que sous le choc émotionnel de cet entretien, une consœur a constaté sa détresse et lui a conseillé d’aller consulter le médecin du travail, lequel a estimé que son état de santé nécessitait

[E] [M] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé selon la procédure prévue à l’article L.3212-3 du Code de la santé publique et

» ; que chaque administration est donc informée d’une déclaration faite chez l’une ou l’autre ; que ce croisement de données est régi par l’article L.114-12-1 du code de la sécurité sociale.

Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic : Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.

LOGABAT 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #18 S.A.R.L.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [V] épouse [R] née le 12 Septembre 1985 à MENZEL BOUZELFA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne 60 rue Georges Sand 01000 SAINT

[R] a sollicité, dans l’attente du décompte définitif de l'organisme social, la réserve du poste de dépenses de santé actuelles.

EXPERTISE IMMO OUEST, exerçant sous le nom commercial BRETAGNE DIAGNOSTICS, immatriculée au RCS de SAINT-NAZAIRE sous le n° 800.847.444, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

de son dernier stage auprès de à la clinique mutualiste de [Localité 16] du 24 octobre 2022 au 9 décembre 2022 elle a transmis un rapport de stage falsifié par rapport au bilan envoyé par la cadre de santé

DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde ABELLA, avocate postulante au barreau de BEZIERS, ayant Me Francois-Baptiste CROCE

Monsieur [K] [M] a déclaré une rechute de son accident de travail suivant un certificat médical en date du 27/10/2022 du docteur [O] qui indique « G # Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou gauche