PAR CES MOTIFS : La présidente de formation de jugement, juge de la mise en état, statuant par ordonnance rendue sans débat, insusceptible de recours immédiat, Ordonne avant dire droit une mesure de

DBYB-W-B7I-OYMI DATE : 03 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 03 février 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI, Greffier; avons rendu

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel

DÉBATS : Audience publique du : 08 septembre 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

BERNARD, premier vice-président et Christelle HENRY,greffier ************** EXPOSÉ DES LITIGE Selon certificat de cession du 7 octobre 2023 et facture du 12 octobre 2023, M.

, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu

C.EXE : Maître Christelle GODEAU C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Par courrier du 06 mars 2025, M.

BEST SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 820 359 438 dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

DÉBATS : Audience publique du : 16 septembre 2024 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

Au regard des conclusions de l’expert qui sont claires, il convient de juger que M. [U] [M] présente un taux d’incapacité supérieur à 80% à la date du dépôt de sa demande.

DÉBATS : Audience publique du : 16 juin 2025 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBG DEMANDEUR : S.A d’HLM.

ORSEL, Présidente du Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier ************** N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PQ - ordonnance du 02 avril 2025 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04102 ---------------- Nous, Madame Christelle

DÉBATS : Audience publique du : 16 mars 2026 Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : au nom