La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE rapporte la preuve du contrat de crédit personnel. Elle demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Dès lors, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ne rapporte pas la preuve que M.

J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - à la personne chargée de sa protection juridique CMBD - Mme [S] [V] -

Rôle: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCX Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL

[F] [R] le même jour, la SA YOUNITED a consenti à la partie défenderesse un crédit personnel de 4 000 € remboursable en 60 échéances mensuelles de 83,89 € au taux fixe de 7,45 %.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Les débats, portant sur la santé mentale de la personne hospitalisée, se sont déroulés en audience publique. Mme [H] [O] [R] , bien que présente, n’a pu s’exprimer en raison de son état.

faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD, avocat commis d’office, - à la personne chargée de sa protection juridique, - au directeur de l'établissement d'accueil, -

DEMANDEURS : Epoux [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 461842 [Adresse 2]

Le 17 décembre 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice de Mme [J] [Q].

A l'audience du 13 février 2026, Madame [S] [P] a comparu en personne.

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 7 décembre 2023, s’est

Elle sollicite : -que soit jugée recevable la demande en paiement de la société EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suivant contrat de cession de créances en date du 04

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait citer M.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - à la personne chargée de sa protection juridique, ATMP 76 curatrice - au tiers