MOTIVATION Le délibéré initialement prévu au 5 mai 2026 a été prorogé au 21 mai 2026.

L'affaire a été débattue à l'audience du 20 mars 2026.

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2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

2019, 18 octobre 2020, 27 juillet 2021, 8 mars 2022 et 18 avril 2023.

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U] (l'assurée) a été placée en arrêt de travail du 16 mai 2023 au 24 mai 2023.

DÉBATS À l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° RG 26/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLVA COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me Yann RUMIN - CCC à Monsieur [M] [J] et Madame [

, à la demande d’un tiers, Vu les pièces du dossier et notamment la demande du tiers datée du 15 mai 2026, les certificats initiaux des docteurs [A] [Q] et [O] [V] du 15 mai 2026, le bulletin d’entrée

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 mai 2025.

N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

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L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. Ce jour, le présent jugement a été prononcé.

2026, L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

GENERALE AMENAGEMENT DEMOLITION INTERIEURE SCIAGE (ADIS) notre ordonnance de référé du 19 Janvier 2023 ayant commis Monsieur [U] [N] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 20 mars