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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b935
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9cf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DÉFENDERESSE SA QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
Source officielleRéférés
6786e559df5b5c7d10cacd10
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 janvier 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d6254ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Maître Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
Source officielleRéférés
686c3dc8dd7001754d6255d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise
Source officielle4ème chambre
67eee1a4b848dd6814c61a38
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis
Source officielle1ère Chambre civile
686d8708a2273490db10f81a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure introduite par : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84, Maître Jean-louis
Source officielleJLD
695c314f75782d5f06e61f33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Louis MARY, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Source officielleJLD
697e8ccfcdc6046d477709dc
4 janvier 2026
4 janvier 2026
par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [D] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172d16d34da2cbdcd9f05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172dd6d34da2cbdcda0d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité
Source officielleTPTG
6a0f4de1cdc6046d477b5d3a
10 avril 2026
10 avril 2026
L'action de la SA 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS est donc recevable. II.
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] [C] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 20] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [X] né le 26 Janvier 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] [Adresse 4] (DE) représenté par Me Pierre-Louis
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d61
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [W] né le 25 Avril 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-Louis
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
FERNANDES [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0966 S.A.R.L.
Source officielleREFERES
69dd4171cdc6046d471faa0c
13 avril 2026
13 avril 2026
Par arrêté du 4 juillet 2025, le maire de La Bourdinière-Saint-Loup a rendu un arrêté de de non-opposition à la déclaration préalable de M.
Source officielleJEX
6a160bd5cdc6046d47083f53
21 mai 2026
21 mai 2026
La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
69d04619cdc6046d4709c962
3 avril 2026
3 avril 2026
délivré le : Expédition délivrée le : à : Me VIARD et Me LAZZARIMA à : EXPOSE DU LITIGE : La société [1] est une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé anonyme régie par la loi
Source officiellePage 12 sur 405
CHAROY, Gilbert Louis Ferdinand
12/07/2026
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Louis-Ferdinand, Bryan, Rocheford
03/07/2026
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CABINET CHIROPRACTEUR LYVIA LOUIS-FERDINAND
28/06/2026
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GUESDON, Louis-Francois, Robert, Ferdinand
09/06/2026
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BLUZAT, Louis, Ferdinand
02/06/2026
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