Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né le 18 Février 1993 à CLERMONT-FERRAND (63000) 32 Rue Jeanne

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

A l’audience du 19 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient ses demandes.

Dubuffet - 76600 LE HAVRE comparant Madame [R] [V] [T] née le 29 Avril 1978 à REPUBLIQUE DU CONGO, demeurant 40 rue Jean Dubuffet - 76600 LE HAVRE non comparante, représentée par Monsieur [Z] [B],

: Madame [X] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] ( CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Léonore DESCOLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [F] [I] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jean

Saint Marc 33360 LATRESNE représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY (27300) DEMEURANT 80 Chemin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien

Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Monsieur [Z] [L] Représentant : Maître Jean-Marc

. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Madame [M] [U], demeurant [Adresse

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, décision confirmée par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Lyon en date du 10 mars

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [W] né le 07 Mars 1999 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, en présence de M.

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul